Version du 7 juillet 2026
Article 1 — Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Origine Web, nom commercial de l’entreprise individuelle Vanessa HENRIO, entrepreneur individuel.
SIREN : 820 803 013
SIRET : 820 803 013 00029
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Adresse : La Foulerie, 14240 Cahagnes, France
E-mail : contact@origineweb.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de services proposées par Origine Web, notamment la création de sites internet, la maintenance de sites internet, l’accompagnement numérique, le référencement, la création ou l’accompagnement en matière de communication numérique et les prestations complémentaires définies au devis.
Elles s’appliquent aux clients professionnels, associations et consommateurs particuliers, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chacune de ces catégories.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières d’un devis ou d’un contrat accepté par les parties, les dispositions particulières du devis ou du contrat prévalent.
Article 3 — Devis et formation de la commande
Les caractéristiques, le périmètre et le prix de chaque prestation sont précisés dans le devis transmis au Client.
Sauf mention contraire, la durée de validité du devis est celle indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme confirmée après acceptation du devis par le Client et, lorsque la prestation est soumise à un acompte, après encaissement effectif de celui-ci.
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Origine Web bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Les frais liés au nom de domaine, à l’hébergement, aux licences, extensions, thèmes ou services tiers nécessaires au projet ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans le devis.
Article 5 — Acompte et commencement de la prestation
Pour les prestations relevant des Packs Essentiel et Ambition, un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la commande.
Le montant de l’acompte est indiqué sur le devis.
La prestation débute après acceptation du devis et encaissement effectif de l’acompte, sous réserve des dispositions applicables au droit de rétractation des consommateurs.
Une facture d’acompte est établie et transmise au Client après encaissement.
L’acompte constitue un engagement ferme des parties et ne constitue pas des arrhes.
En cas d’abandon du projet à l’initiative du Client après le commencement de la prestation, l’acompte reste acquis à Origine Web au titre du travail engagé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 6 — Obligations et collaboration du Client
Le Client s’engage à communiquer à Origine Web les informations, contenus, textes, images, logos, accès, validations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation lorsqu’il en dispose.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et éléments qu’il transmet à Origine Web.
Les délais de réalisation sont suspendus lorsque Origine Web ne dispose pas des informations, éléments ou validations nécessaires à la poursuite du projet.
En cas d’absence de réponse ou de blocage imputable au Client pendant une période de trois mois consécutifs, Origine Web pourra mettre fin au projet après une relance écrite restée sans effet.
Dans cette situation, l’acompte versé reste acquis à Origine Web au titre du travail engagé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La reprise ultérieure du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
Article 7 — Délais de réalisation
Le délai estimatif de réalisation est précisé dans le devis ou le contrat relatif à la prestation.
Ce délai est établi en fonction du périmètre du projet et des informations connues au moment de l’établissement du devis.
Il est notamment conditionné à la transmission dans des délais raisonnables des contenus, informations, accès et validations nécessaires par le Client.
Tout retard imputable au Client, toute demande supplémentaire ou toute modification substantielle du projet pourra entraîner une modification du calendrier prévisionnel.
Article 8 — Corrections et modifications
Origine Web inclut dans la prestation les ajustements raisonnables compris dans le périmètre initial du devis.
Ces ajustements permettent notamment d’adapter la réalisation aux attentes exprimées par le Client au cours du projet.
Les demandes entraînant une modification substantielle du projet, un changement important de direction artistique, l’ajout de pages, de fonctionnalités ou de prestations non prévues au devis initial sont considérées comme des prestations supplémentaires.
Elles pourront faire l’objet d’un devis complémentaire avant leur réalisation.
Article 9 — Présentation, validation et paiement du solde
À l’achèvement de la prestation, Origine Web présente au Client la réalisation effectuée.
Les éventuels ajustements raisonnables prévus à l’article 8 sont pris en compte avant la finalisation du projet.
La facture de solde est ensuite établie et transmise au Client.
Le solde est exigible selon les conditions et à la date indiquées sur la facture.
La remise des accès administrateur, identifiants et éléments permettant la prise en main définitive du site intervient après encaissement intégral des sommes dues.
Origine Web n’est pas tenue de transmettre les accès administrateur définitifs avant le paiement intégral de la prestation.
Article 10 — Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire au moyen d’un service de paiement sécurisé proposé par Origine Web.
Les modalités de règlement sont communiquées au Client avec le devis, la facture ou le message d’accompagnement correspondant.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux prévu par les documents contractuels et les factures, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Cette indemnité concerne les retards de paiement entre professionnels.
Article 11 — Hébergement et nom de domaine
Sauf disposition contraire expressément prévue au devis, le nom de domaine et l’hébergement du site sont souscrits et réglés directement par le Client et placés sous sa responsabilité contractuelle auprès du prestataire concerné.
Origine Web peut accompagner le Client dans le choix, la souscription et la configuration de ces services.
Les frais d’hébergement et de nom de domaine ne font l’objet d’aucune majoration par Origine Web lorsqu’ils sont directement souscrits par le Client.
Origine Web ne saurait être tenue responsable des interruptions, modifications tarifaires, défaillances ou décisions imputables à un hébergeur, un registrar ou un service tiers indépendant.
Article 12 — Prestations de maintenance Sérénité et Sérénité+
Les formules Sérénité et Sérénité+ sont réservées aux clients ayant fait réaliser leur site internet par Origine Web.
Les prestations incluses dans chaque formule sont celles décrites dans l’offre commerciale ou le devis accepté par le Client.
Les abonnements sont proposés sans engagement de durée.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement sans frais.
La résiliation entraîne la cessation des prestations de maintenance et d’assistance incluses dans la formule concernée à la date de fin de l’abonnement.
Origine Web restitue ou confirme au Client les accès administrateur dont il doit disposer.
La résiliation d’un abonnement de maintenance n’entraîne pas automatiquement la fermeture ou la suppression du site internet.
À la demande expresse du Client, notamment en cas de cessation d’activité, Origine Web peut accompagner la mise hors ligne ou la suppression du site. Les modalités de cette intervention sont définies avec le Client selon la situation.
Article 13 — Services et outils tiers
La réalisation d’un site internet peut nécessiter l’utilisation de logiciels, thèmes, extensions, services d’hébergement, outils de référencement ou services proposés par des tiers.
Origine Web ne peut garantir le maintien permanent, la disponibilité ou l’absence de modification de ces services tiers.
Origine Web ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’une modification directement imputable à un prestataire tiers indépendant.
Lorsque l’intervention d’Origine Web est demandée afin d’adapter le site à une évolution majeure d’un service tiers, cette intervention pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire si elle n’est pas comprise dans une formule de maintenance applicable.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, images, logos et autres éléments fournis par le Client restent sous la responsabilité de celui-ci.
Le Client garantit disposer des autorisations et droits nécessaires à leur utilisation.
Les créations originales réalisées par Origine Web restent protégées par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
Toute cession de droits patrimoniaux portant notamment sur un logo, une création graphique originale ou un élément spécifiquement créé par Origine Web doit être expressément définie dans le devis ou le contrat concerné.
Le document concerné précise, lorsque cela est nécessaire, les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire. Une cession de droits d’auteur doit identifier et délimiter les droits cédés ; une formule générale illimitée n’est pas suffisante.
Aucune cession de droits prévue au devis ou au contrat ne devient effective avant le paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Article 15 — Références commerciales et portfolio
Sauf refus écrit du Client, Origine Web est autorisée à présenter la réalisation achevée à titre de référence commerciale sur son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
Cette présentation a pour seul objet de montrer le savoir-faire et les réalisations d’Origine Web.
Le Client peut informer Origine Web par écrit de son refus d’une telle utilisation.
Article 16 — Responsabilité
Origine Web s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément au périmètre défini dans le devis accepté.
La responsabilité d’Origine Web ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, de l’utilisation de contenus pour lesquels le Client ne dispose pas des droits nécessaires, d’une modification du site réalisée par le Client ou un tiers après la livraison, ou d’une défaillance directement imputable à un service tiers indépendant.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 17 — Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire type de rétractation fourni par Origine Web ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le Client consommateur demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Origine Web peut commencer l’exécution après avoir recueilli cette demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément par le Client, celui-ci est redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la réglementation, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit.
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Origine Web à l’adresse électronique suivante : contact@origineweb.fr.
Origine Web et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable au différend.
[ARTICLE RELATIF À LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR CHOISI]
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les relations entre professionnels, tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 20 — Modification des CGV
Origine Web se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au Client au moment de l’acceptation du devis.